Le guide complet de la fiscalité internationale des produits digitaux

Les taxes dans le monde - le guide du créateur pour vendre ses produits digitaux à l’international

Vous connaissez sans doute la fameuse formule: “Dans ce monde, rien n’est certain, à part la mort et les impôts.” Difficile de contredire, non? Les taxes sont… partout.

Et si chacune a sa raison d’être, l’une touche particulièrement notre porte-monnaie: la taxe sur la consommation. Elle s’applique presque partout dans le monde et, même si elle pèse en théorie sur le client, dans les faits, c’est au créateur de la calculer et de la reverser.

C’est notre sujet ici, car c’est vous, le créateur, qui devrez ajouter cette taxe à vos produits et à vos services (ou plutôt: Easytools le fera automatiquement).

Voyons comment cela fonctionne en pratique et s’il y a vraiment de quoi s’inquiéter!

Produits et services digitaux

Commençons par clarifier ce qu’est un produit digital, car le type de votre produit ou service détermine la taxe que vous devez payer.

Il n’existe pas de définition unique et universelle du produit ou service digital. Chaque pays, et même certains États, comtés ou communes, a sa propre version de ce qui compte comme produit digital.

Certaines caractéristiques reviennent malgré tout dans la plupart des définitions. De façon générale, un produit digital est:

• un contenu ou un service livré via internet - souvent par email, par téléchargement depuis un site ou par un accès accordé après connexion à une plateforme,
• un produit qui existe sous forme digitale et qui est créé par un créateur travaillant dans un environnement digital.

💡 Le terme “produit digital” est insaisissable - il change et évolue en permanence. De nouvelles solutions apparaissent chaque jour et la technologie avance vite. Ce qui n’entre pas dans la définition aujourd’hui pourrait bien être un produit digital demain.

Les produits digitaux sont indissociables de la technologie: ils ne pourraient pas exister sans un environnement digital. Mais une autre caractéristique essentielle apparaît dans certaines définitions, comme dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni: la livraison d’un produit digital doit être automatisée et n’exiger qu’une intervention humaine minimale.

💡 Depuis janvier 2025, l’UE traite les formations en ligne animées en direct de façon similaire aux produits à la demande - cette distinction perd progressivement de son importance, et la classification des produits comme les taux de taxe s’uniformisent.

Voici une liste des exemples les plus courants de produits digitaux:

• les ebooks,
• les images, illustrations, visuels - téléchargeables ou envoyés automatiquement par email,
• les jeux vidéo - téléchargeables comme en ligne,
• les formations en ligne et les supports d’e-learning,
• les abonnements - services donnant accès à des contenus ou à des outils par abonnement, comme Netflix ou Spotify,
• les logiciels, y compris SaaS (Software-as-a-Service), PaaS (Platform-as-a-Service) et IaaS (Infrastructure-as-a-Service),
• les templates et les thèmes - designs prêts à l’emploi pour des sites, des présentations ou des documents,
• la musique - titres téléchargeables ou disponibles en streaming sur les plateformes musicales,
• les sites web et les services d’hébergement.

N’oubliez pas que cette liste n’a rien de “figé”. Les logiciels, par exemple, sont taxables dans 25 États américains, et dans 7 États uniquement si le client doit les télécharger. Certains États considèrent le logiciel comme un service, d’autres comme un produit. À Hawaï, il est taxé comme un service, car les services y sont généralement taxables. En Floride, où les services ne sont pas taxés, il est aussi traité comme un service: aucune taxe n’est donc ajoutée.

💡Heureusement, avec Easytools, vous n’avez pas à vous en préoccuper: vous déclarez la catégorie de votre produit et nous nous assurons que le bon taux est appliqué dans la juridiction concernée. Et ces taux sont innombrables!

Pourquoi les créateurs digitaux doivent-ils s’intéresser à la taxe sur la consommation?

La taxe sur la consommation est un sujet que vous ne pouvez pas ignorer si vous êtes créateur digital. Nous vivons à une époque où vendre des produits et des services digitaux ne connaît plus de frontières. Vous pouvez vendre partout dans le monde, du moment que votre client potentiel a accès à internet. Et que vous proposiez des ebooks, des formations en ligne, de la musique, des visuels ou des logiciels, vous devez appliquer le bon taux de taxe selon la réglementation en vigueur.

Les taxes font souvent peur. Beaucoup y voient un mal nécessaire qui complique la vie. Mais au fond, il s’agit d’appliquer le bon taux - quand c’est nécessaire - puis de reverser les sommes collectées à l’administration fiscale concernée. Contrairement à l’impôt sur le revenu, qui dépend de ce que vous gagnez, les taxes sur la consommation dépendent de ce que les gens dépensent (et d’où ils se trouvent).

Et le taux? Il dépend généralement de la localisation de votre client, mais pas de panique. Cela peut sembler complexe au premier abord, mais ça ne l’est pas! Il existe de nombreuses solutions pour vous aider. Beaucoup de systèmes calculent par exemple automatiquement le bon taux en fonction de la localisation du client.

📢 Les produits digitaux forment un secteur particulier et en pleine croissance, ce qui oblige les pays à ajuster régulièrement leur réglementation. Pendant des années, de nombreux pays ont ignoré ce secteur, jusqu’à réaliser qu’ils perdaient des recettes importantes. Des règles ont donc été introduites, imposant d’ajouter la taxe applicable dans le pays du client - puis de la régler auprès de l’administration fiscale locale.

Une solution possible à ce problème consiste à passer par un Merchant of Record (MoR) - en clair, une société qui vend vos produits en son nom, apparaît sur les factures et les reçus, et se charge de la conformité et des taxes à votre place. Idéal, non?

Malheureusement, ce n’est pas idéal pour tout le monde. Le MoR a ses avantages pour certaines entreprises, mais pour les créateurs digitaux, il peut créer des problèmes supplémentaires et coûte bien plus cher que de gérer ses taxes soi-même. De plus, les produits typiques des créateurs, comme les formations ou les ebooks, n’entrent souvent pas dans le catalogue pris en charge par les MoR, qui se concentrent surtout sur la vente de SaaS et de logiciels.

Vous pouvez en lire plus sur le MoR dans cet article.

Bonne nouvelle: en tant que créateur qui vend à l’international, vous pouvez gérer vos taxes vous-même (avec notre aide), sans avoir besoin d’un Merchant of Record comme Paddle, Gumroad ou Lemon Squeezy. Il vaut toutefois la peine de comprendre au moins les bases du fonctionnement de ces taxes. C’est pour cela que nous avons créé ce guide: pour lever les doutes et rendre ces sujets fiscaux complexes plus abordables! 🙂

Qu’est-ce que la taxe sur la consommation?

La taxe sur la consommation nous accompagne à chaque étape: quand on achète son café préféré, quand on paie ses courses, un voyage, un ebook ou un abonnement Netflix. Nous en sommes tous “victimes”: presque chaque transaction est soumise à une forme de taxe sur la consommation, dont le montant dépend du taux et du prix du produit.

Ces taxes prennent différentes formes selon les pays et portent des noms différents. Vous rencontrerez la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), courante dans les pays de l’UE, la GST (Goods and Services Tax) en Australie, au Canada ou à Singapour, et la sales tax aux États-Unis. Leurs règles et leurs taux diffèrent, mais leur objectif principal est le même: faire peser la taxe sur le consommateur au moment de l’achat.

Pour vous, créateur digital, la taxe sur la consommation est essentielle. Que vous vendiez des ebooks, des formations en ligne ou des logiciels, vous devez penser à l’ajouter à vos produits. Puis, en tant qu’intermédiaire, vous devez reverser les taxes collectées aux administrations fiscales. Vous verrez bientôt comment simplifier tout cela, mais d’abord…

Regardons de plus près la TVA, la GST et la sales tax! Avant cela, expliquons ce qu’est une juridiction fiscale, car c’est elle qui détermine les règles et les taux applicables à vos transactions. C’est parti! 🙂

La juridiction fiscale - de quoi s’agit-il et pourquoi est-ce important?

Une juridiction fiscale est un territoire qui dispose de sa propre réglementation fiscale. Chaque endroit peut avoir des règles différentes: fixer ses propres taux, décider quels produits et services sont taxables, exonérés ou à taux zéro, définir des seuils d’immatriculation, etc.

Les juridictions fiscales fixent elles-mêmes:

• les taux de taxe - le montant de taxe que vous devez payer,
• les types de produits et services - ceux qui sont taxables, exonérés ou à taux zéro,
• les seuils d’immatriculation - qui déterminent à partir de quel niveau de ventes vous devez vous immatriculer,
• les échéances déclaratives - la fréquence à laquelle vous devez déposer vos déclarations.

Qu’est-ce que cela signifie pour vous?

En tant que créateur, vous devez respecter la réglementation fiscale de chaque pays où se trouvent vos clients, et pas seulement celle du pays où votre entreprise est immatriculée. Si vous vendez des ebooks ou des formations en ligne à des clients en Espagne, en Finlande et en Alaska, vous devez respecter les règles fiscales de chacune de ces régions. Cela signifie notamment calculer et collecter la taxe en fonction du pays de l’acheteur, puis la déclarer là-bas.

💡Heureusement, chez Easytools, nous vous aidons! Si vous activez l’option Easybilling, nous calculons automatiquement la taxe au moment du paiement et nous vous fournissons un rapport, que vous ou votre comptable pouvez utiliser pour votre déclaration.

💡Vous pouvez aussi faire appel à des sociétés recommandées qui vous accompagneront de bout en bout sur l’immatriculation et les déclarations dans les pays où vous dépassez les seuils.

Pourquoi est-ce important?

Ne pas respecter la réglementation peut entraîner des pénalités et des problèmes juridiques. Si vous ne vous immatriculez pas à temps, que vous ne facturez pas la taxe à vos clients et que l’administration fiscale se penche sur votre activité, vous devrez non seulement payer les taxes dues, mais aussi des intérêts. Vous pourriez en plus subir des pénalités financières. Comprendre et appliquer la réglementation fiscale locale permet d’éviter ces ennuis et d’être en conformité.

💡 Dans les faits, beaucoup d’entreprises reconnaissent ouvertement ne pas avoir payé leurs taxes, tout en atteignant des chiffres d’affaires astronomiques (en centaines de millions). Récemment, l’une d’elles a été vendue 500 millions de dollars alors que ses problèmes fiscaux n’avaient absolument pas été traités. Il est vrai que, pour l’instant, les pays ne réclament pas activement leur dû, en particulier aux petits créateurs (certains renoncent même arbitrairement aux petites créances). Mais cela ne veut pas dire que le système ne se durcira pas dans les années à venir. Si vous n’avez pas encore traité le sujet, inutile de paniquer tout de suite - mais il vaut clairement la peine de s’en occuper à l’avenir, d’autant que les moyens de vérifier les transactions en ligne ne cessent d’augmenter.

Ce n’est pas aussi compliqué qu’il y paraît 🙂 Dans de nombreuses juridictions, comme aux États-Unis, les seuils d’immatriculation sont élevés et difficiles à dépasser. En Europe, grâce au guichet unique TVA (VAT OSS), vous pouvez déclarer vos ventes dans 27 pays de l’UE avec une seule déclaration trimestrielle. Il existe en plus des outils comptables dédiés pour vous aider: calcul du bon montant de taxe, collecte des paiements, émission de factures conformes. Easytools vous accompagne aussi sur ce point!

Passons aux détails!

Maintenant que vous comprenez globalement ce qu’est une juridiction fiscale et ce qu’implique le fait de ne pas collecter et reverser la taxe aux bonnes autorités, examinons les types de taxes qui peuvent concerner votre activité: la TVA, la GST et la sales tax.

Qu’est-ce que la TVA (taxe sur la valeur ajoutée)?

La TVA se glisse dans chaque transaction. Concrètement, qu’est-ce que cela veut dire? La valeur ajoutée est la différence entre le prix auquel vous vendez un bien ou un service et le coût de sa production. En résumé, la TVA est prélevée à chaque étape où un produit ou un service gagne en valeur.

💡Imaginez que vous créez un ebook. Vous faites appel à un graphiste pour réaliser des illustrations et une couverture professionnelles. Grâce à son travail, votre ebook devient plus attractif et vous pouvez le vendre plus cher. Cette différence de valeur apportée par le graphiste, c’est la valeur ajoutée.

En tant que créateur digital, vous ajoutez la TVA au prix final payé par votre client, et c’est lui qui, au final, la paie (même si c’est à vous de la déclarer et de la reverser). La TVA n’est pas, contrairement à ce que certains affirment, neutre pour les entreprises. Elle augmente le prix du produit et affecte donc la conversion. Il existe une corrélation nette: plus les taux augmentent, moins le créateur gagne.

Mais il y a une bonne nouvelle. La TVA que vous avez payée aux étapes précédentes de la production de votre produit ou service peut être déduite de la TVA que vous collectez auprès de vos clients. Vous vous souvenez du graphiste qui a créé les illustrations de votre ebook? Vous avez reçu sa facture et payé la TVA? Cette TVA payée s’appelle la TVA déductible. La TVA payée par vos clients, elle, s’appelle la TVA collectée. À la fin de la période déclarative, vous pouvez déduire la TVA déductible de la TVA collectée et reverser la différence à l’administration fiscale.

La TVA existe dans de nombreuses juridictions dans le monde, notamment:

• Union européenne
• Royaume-Uni
• Norvège
• Suisse
• Bosnie-Herzégovine
• Islande
• Argentine
• Chili
• Équateur
• Thaïlande
• Vietnam
• Émirats arabes unis

Les taux de TVA varient selon les pays, de 17% à 27% dans l’UE. En Suisse, qui ne fait pas partie de l’UE, le taux normal de TVA est de 7,7%.

Qu’est-ce que la GST (Goods and Services Tax)?

La GST ressemble beaucoup à la TVA car, comme elle, c’est une taxe sur la consommation. Le coût final est supporté (en théorie) par le consommateur, pas par l’entreprise. En tant que vendeur, vous jouez le rôle d’intermédiaire: vous appliquez la taxe et la collectez auprès de vos clients, puis vous la reversez à l’autorité compétente au taux prévu.

Aujourd’hui, la GST est en vigueur dans 8 pays dans le monde:

• Australie
• Canada
• Inde
• Maldives
• Malaisie
• Nouvelle-Zélande
• Papouasie-Nouvelle-Guinée
• Singapour

Les taux de GST varient bien sûr selon les pays: en Australie, la GST est de 10%, tandis qu’en Nouvelle-Zélande elle est de 15%.

La déduction de la GST fonctionne de façon similaire à celle de la TVA: les entreprises peuvent déduire la GST payée sur les biens et services nécessaires à leur activité. Pour en profiter, il faut toutefois remplir certaines conditions. Vous ne pouvez par exemple déduire la GST australienne que si vous vous immatriculez en régime standard, et non en régime simplifié.

GST, HST, PST, QST et RST: la taxe sur la consommation au Canada

La GST est une taxe fédérale applicable dans tout le Canada. Certaines provinces ajoutent en plus leurs propres taxes locales. C’est le cas de la PST, la taxe de vente provinciale, qui va de 7% à 10%. Certaines provinces appliquent la PST, d’autres ont leur propre version. Le Québec a mis en place la Quebec Sales Tax (QST), tandis que le Manitoba applique une taxe de vente au détail (RST).

Les taux sont assez variés au Canada. La GST de 5% s’applique en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, au Québec, en Saskatchewan et au Yukon. En Ontario, il y a une HST de 13%, tandis que le taux est de 15% au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve et en Nouvelle-Écosse.

Les provinces gèrent cette double taxation de deux façons:

• la taxe combinée - cinq provinces ont fusionné la GST avec leurs taxes locales pour créer la HST, ce qui donne un taux unique et simplifié;
• la taxe séparée - dans certaines provinces, en plus de la GST, vous devez ajouter la PST, la QST ou la RST évoquées plus haut; chacune de ces taxes a sa propre procédure d’immatriculation et de déclaration.

Qu’est-ce que la sales tax?

La taxe de vente aux États-Unis, appelée sales tax, est une taxe sur la consommation payée par le consommateur au moment de l’achat final. Aux États-Unis, il n’existe pas de taxe de vente nationale. À la place, chaque État et chaque collectivité locale peut fixer sa propre réglementation et ses propres taux. Et disons-le, ils ne s’en privent pas.

Résultat: il existe plus de 12 000 juridictions fiscales. Oui, vous avez bien lu: DOUZE MILLE! Cela rend la conformité fiscale compliquée. Mais seulement en apparence! Dans les sections suivantes, nous vous expliquerons ce que sont les seuils de taxation et pourquoi nous les adorons! 🙂 Revenons un instant aux taxes.

Aux États-Unis, 45 États et le district de Columbia collectent une taxe de vente au niveau de l’État, tandis que 5 États n’en imposent aucune. Ce sont:

• Alaska
• Delaware
• Montana
• New Hampshire
• Oregon

38 États appliquent aussi une forme de taxe de vente locale. La taxe comporte alors plusieurs “niveaux”: État et collectivité locale. Les taux varient donc beaucoup aux États-Unis, de 0% à 12%!

💡À noter: la plupart des États appliquent une taxe basée sur la destination, c’est-à-dire qu’ils prennent en compte la localisation du client pour déterminer le taux. Quelques États appliquent en revanche une taxe basée sur l’origine. Dans ce cas, vous appliquez le taux en vigueur à l’endroit où se trouve votre entreprise.

Dans quelques États, les produits digitaux ne sont généralement pas taxables, notamment en Floride, dans l’Illinois, au Massachusetts ou au Michigan. Mieux vaut toutefois rester prudent, car le Michigan comme le Massachusetts taxent les jeux vidéo et les logiciels s’ils sont téléchargés.

Ouf, assez compliqué, non? Mais on arrive au meilleur.

Pourquoi vous allez adorer les seuils de taxation

Les seuils de taxation sont une vraie bouée de sauvetage pour les créateurs digitaux. Grâce à eux, dans la plupart des juridictions, vous pouvez éviter de facturer la taxe à vos clients. Ça donne envie, non? Regardons cela de plus près!

Un seuil de taxation est le montant de ventes que vous devez dépasser dans un pays donné pour déclencher l’obligation de vous immatriculer fiscalement.

C’est seulement à partir de ce moment que vous devez appliquer la taxe correspondante (sur les transactions suivantes), la collecter auprès de vos clients et la reverser aux administrations fiscales. Mais si vous n’atteignez pas ce montant, vous n’avez à vous soucier d’aucune taxe!

Cela signifie moins de “paperasse” d’un côté et, de l’autre, des clients qui paient moins cher vos produits. Vos prix sont donc vraiment compétitifs et vos ventes ont plus de chances de décoller.

Les seuils aux États-Unis et au Canada

Aux États-Unis, les seuils sont assez élevés. Le seuil d’immatriculation classique est de 200 transactions ou 100 000 $ de ventes sur l’année civile en cours ou la précédente. Dans certains États, ces limites sont encore plus hautes: en Californie, le seuil atteint 500 000 $! Les seuils sont fixés séparément par chaque État, donc les dépasser n’a rien d’évident.

Si vous dépassez le seuil, vous devez vous immatriculer dans cet État, ce qui vous rend responsable de la collecte de la sales tax. On parle alors de “nexus”, et plus précisément de “economic nexus”, car cela concerne votre activité économique. En pratique, le nexus signifie que votre activité a un lien suffisamment étroit avec cet État pour être soumise à sa réglementation fiscale.

Au Canada, le seuil est de 30 000 CAD, mais certaines provinces ont leurs propres règles. En Saskatchewan, par exemple, il n’y a pas de seuil et vous devez vous immatriculer à la PST dès la première transaction, tandis que la Colombie-Britannique applique son propre seuil de 10 000 CAD.

Les seuils en Europe

Dans l’Union européenne, vous devez appliquer la taxe dès la première transaction; en revanche, vous pouvez déterminer le montant et le mode de déclaration en fonction du seuil annuel de ventes de 10 000 € (hors TVA).

Qu’est-ce que cela veut dire? Si vos ventes sont inférieures à ce montant, vous pouvez appliquer le taux en vigueur dans votre pays plutôt que celui du pays de votre client. Vous traitez chaque vente à l’étranger comme une vente nationale. Ce n’est qu’après avoir dépassé ce montant que vous avez l’obligation de vous immatriculer dans les pays où vous vendez et d’appliquer le taux de TVA en vigueur chez votre client.

Exemple: vous êtes basé en France et vos clients sont en Hongrie. Si vos ventes ne dépassent pas 10 000 €, vous pouvez appliquer le taux de TVA en vigueur dans votre pays, soit 20%, au lieu des 27% applicables en Hongrie.

Des seuils existent aussi dans certains pays européens, comme:

• la Norvège - 50 000 NOK
• l’Andorre - 40 000 €
• la Bosnie-Herzégovine - 50 000 BAM
• l’Islande - 2 000 000 ISK

En Suisse, le seuil est de 100 000 CHF, mais il s’applique au total des ventes réalisées dans le monde.

Le Royaume-Uni n’a pas mis en place de seuil: vous devez vous immatriculer à la TVA dès la première transaction.

💡Chez Easytools, une fonctionnalité vous permet de désactiver les ventes vers les pays où l’obligation fiscale est immédiate. C’est l’assurance d’avoir l’esprit tranquille, car vous n’avez pas à vous soucier de l’immatriculation et des taxes dès le départ. Il s’agit en général de pays plutôt exotiques, où vous ne vendez de toute façon pas ou très peu - inutile de stresser. Les seules exceptions sont l’Europe (OSS) et le Royaume-Uni, où il vaut la peine d’envisager une immatriculation d’emblée. Nous avons des guides adaptés, et ce n’est pas si difficile. Nous pouvons aussi vous recommander des sociétés qui s’occupent de tout à votre place.

Les seuils dans le reste du monde

Des seuils existent dans de nombreuses juridictions à travers le monde. Les limites varient bien sûr, mais si vos ventes restent sous un certain montant, vous pouvez éviter les démarches d’immatriculation et de déclaration.

• Australie - 75 000 AUD
• Égypte - 500 000 EGP
• Indonésie - 600 000 000 IDR
• Japon - 10 000 000 ¥
• Malaisie - 500 000 MYR
• Nouvelle-Zélande - 60 000 NZD
• Singapour - 100 000 SGD
• Thaïlande - 1 800 000 THB

Les seuils simplifient énormément les choses: il s’avère que, très souvent, vous n’avez pas du tout à facturer de taxe sur vos produits. En réalité, il suffit parfois de suivre vos ventes dans une juridiction donnée pour vérifier qu’elles ne dépassent pas ce montant. Vous n’avez alors pas à vous soucier des taxes. Et même si vous dépassez la limite, déclarer toutes ces transactions n’est pas aussi effrayant qu’il y paraît.

💡 En pratique, Easytools suit ces seuils pour vous! Nous comptabilisons minutieusement les ventes vers chaque pays et les comparons aux seuils. Quand vous vous en approchez, nous vous prévenons par email, ce qui vous laisse le choix entre vous immatriculer et reverser la taxe, ou exclure ce pays de vos ventes pour le reste de l’année. Nous avons aussi une fonction qui désactive automatiquement les ventes dans les pays où vous êtes proche du seuil. Un vrai confort!

💡 Faut-il craindre de perdre des ventes en excluant des pays? D’après notre expérience, pas vraiment. Exclure un pays a simplement pour conséquence qu’il disparaît de la liste dans le panier, et non qu’il est totalement bloqué.

Merchant of Record et seuils de taxation: une relation imparfaite

De nombreux créateurs, par crainte de la conformité fiscale, passent par un Merchant of Record (MoR) comme Lemon Squeezy, Paddle ou Gumroad. Dans ce modèle, le MoR vend vos produits et gère toutes les taxes à votre place. Ça a l’air formidable, non?

Le problème, c’est qu’une fois que vous avez compris les seuils, vous réalisez que vous gagnez moins ainsi. Un MoR a depuis longtemps dépassé les seuils dans toutes les juridictions, puisqu’il agit pour le compte de milliers de vendeurs.

Imaginez maintenant que vous vendiez uniquement aux États-Unis ou dans un autre pays doté de seuils, sans les dépasser. Vous n’avez pas besoin de vous immatriculer, de facturer la taxe, de déposer des déclarations ni de reverser quoi que ce soit. Plus simple et plus rentable, non?

Bien sûr, passer par un MoR peut se justifier dans certains cas, mais si vous, vendeur individuel, ne dépassez pas les seuils, pourquoi envisager d’y recourir?

Si vous voulez en savoir plus sur ce sujet et voir un exemple chiffré de ce que vous perdriez avec un MoR, c’est par ici.

Nous avons déjà couvert beaucoup de terrain. Résumons brièvement avant de passer au sujet suivant:

✅ En tant que créateur, vous pouvez vendre vos produits et vos services dans le monde entier, mais vous devez ajouter la taxe sur la consommation à vos prix.

✅ Cette taxe porte différents noms: TVA, GST, sales tax. Ses taux varient selon le pays ou la juridiction fiscale.

✅ En principe, vous devez appliquer le taux en vigueur dans le pays de votre client. La taxe collectée doit ensuite être reversée à l’administration fiscale compétente.

✅ Certaines règles vous dispensent de facturer la taxe, comme les seuils de taxation. Si vous ne les dépassez pas, vous n’avez pas à ajouter de taxe à vos prix.

Il est temps de voir comment fonctionnent l’immatriculation, les déclarations et le paiement des taxes - on passe à la partie un peu moins passionnante. Sauf si vous aimez remplir des formulaires, bien sûr.

L’immatriculation fiscale

S’immatriculer fiscalement est aujourd’hui pratique dans de nombreux pays, car toute la démarche peut se faire en ligne. C’est un vrai soulagement: tout se fait vite et sans sortir de chez soi 🙂 Fini les formalités pénibles et les déplacements en administration (qui aime ça?), vous pouvez vous immatriculer depuis votre bureau.

💡Nous travaillons avec des sociétés qui peuvent s’occuper de tout cela pour vous, moyennant un coût modique. Elles vous immatriculent, mais gèrent aussi les déclarations et les dépôts. Si vous dépassez les seuils dans plusieurs pays, vous gagnez probablement assez pour justifier une telle prestation. Mais si vous préférez, vous pouvez tout faire vous-même.

S’immatriculer au guichet unique TVA (OSS) dans l’UE

C’est probablement l’une des rares immatriculations que vous voudrez faire en tant que créateur. Vous comptez sans doute dépasser les seuils dans l’UE. Vous vous souvenez de la limite de 10 000 €? Si vous la dépassez, vous avez deux options:

• vous immatriculer dans chaque pays où vous vendez et y déclarer la TVA (on ne veut pas de ça),
• vous inscrire au système du guichet unique (VAT OSS) pour déclarer vos ventes dans toute l’Union européenne avec une seule déclaration trimestrielle.

L’inscription au guichet unique est facultative. C’est vous qui décidez d’utiliser la procédure simplifiée ou de déclarer vos ventes séparément dans chaque pays. Vous pouvez aussi vous inscrire avant de dépasser le seuil, ce qui est une bonne solution si vous savez que vous allez le franchir et que vous voulez éviter de suivre vos ventes, ou si les taux de TVA des pays où se trouvent vos clients sont plus avantageux.

💡Nous vous recommandons justement de vous inscrire à l’OSS tout de suite, même avant de commencer à vendre. Si vous dépassez le seuil de 10 000 € sans être inscrit, ce sera plus compliqué à régulariser ensuite.

Avec le guichet unique, vous déclarez et payez la TVA dans un seul État membre au lieu de vous immatriculer et de déclarer dans chaque pays où vous vendez. Si votre entreprise est établie dans un État membre, vous devez vous inscrire à l’OSS dans votre pays (régime UE). Si vous êtes hors UE, vous pouvez choisir n’importe quel État membre (régime non-UE).

💡 L’État où vous vous inscrivez est appelé État d’identification, tandis que les États où vous vendez sont appelés États de consommation.

💡 Pour les entreprises hors UE, il est généralement recommandé de s’inscrire auprès de l’administration fiscale irlandaise, dont la procédure est simple, les services en ligne efficaces et tout se fait en anglais.

La procédure d’inscription varie selon les pays, mais dans tous les cas, vous devrez fournir les informations de base sur votre entreprise: numéro fiscal, raison sociale, adresse, coordonnées et numéro de compte bancaire pour les règlements avec l’administration.

⚠️ À noter: dans le régime UE, aucun nouveau numéro de TVA n’est attribué; c’est votre numéro d’identification national existant qui est utilisé. Dans le régime non-UE, le pays où vous vous inscrivez vous attribue un numéro d’identification TVA unique.

Vous pouvez aussi désigner un représentant pour agir en votre nom, mais la procédure d’inscription et les déclarations trimestrielles ne sont pas si compliquées. D’autant que des systèmes comme Easytools vous fournissent toutes les informations nécessaires: il ne vous reste qu’à remplir la déclaration à partir de ces données et à faire un seul paiement.

Nous avons décrit la procédure d’inscription au guichet unique TVA dans ce guide.

S’immatriculer à la TVA au Royaume-Uni

Une autre immatriculation à envisager dès la première transaction est celle du Royaume-Uni. La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a créé une certaine confusion, y compris sur les questions fiscales. Heureusement, le pays a mis en place une immatriculation en ligne, disponible ici: https://www.gov.uk/log-in-register-hmrc-online-services.

HM Revenue & Customs (HMRC) permet:

• l’immatriculation en ligne,
• l’immatriculation par courrier postal adressé à HMRC.

Vous pouvez aussi désigner un agent, un salarié ou une autre personne autorisée, même un ami, pour s’en charger, mais nous vous recommandons de le faire vous-même car, comme pour le guichet unique TVA, la procédure déclarative britannique n’est pas compliquée.

La demande d’immatriculation ne prend que quelques minutes. Elle comporte 6 étapes et, si vous passez par quelqu’un, une section supplémentaire lui demandera ses informations. Pendant l’immatriculation, vous devrez fournir les informations de base sur votre entreprise, choisir les codes SIC qui décrivent le mieux votre activité, décrire les biens et services que vous vendez, indiquer l’adresse de votre site et joindre des documents d’identité.

HMRC met généralement environ une semaine à traiter votre demande. Vous devriez recevoir une confirmation dans votre compte en ligne. Après votre immatriculation à la TVA, vous recevrez un numéro de TVA à 9 chiffres, à faire figurer sur toutes les factures que vous émettez, une information sur la date limite de dépôt de votre première déclaration et de vos paiements, ainsi qu’une confirmation de la date d’immatriculation.

Vous en saurez plus sur ce sujet via ce lien. Nous y décrivons la procédure d’immatriculation en détail.

S’immatriculer à la sales tax aux États-Unis

Les États-Unis sont un sujet plus compliqué, car non seulement chaque État a sa propre réglementation, mais les collectivités locales, comme les comtés, fixent aussi leurs propres procédures et taxes.

Heureusement, les États appliquent des seuils élevés, jusqu’à 500 000 $ en Californie, et certains États comme le Delaware n’ont aucune sales tax. En moyenne, sur l’ensemble des États-Unis, vous pouvez gagner plusieurs millions de dollars par an sans avoir à vous immatriculer à la sales tax.

Les États-Unis travaillent à un système qui simplifierait l’immatriculation et la déclaration pour les vendeurs. Aujourd’hui, vous pouvez vous immatriculer simultanément dans les 24 États couverts par le système simplifié SSUTA (Streamlined Sales Tax Registration System) via une seule procédure. D’autres États rejoindront probablement ce système prochainement.

Ce système a malheureusement un défaut de taille. Si vous vous inscrivez au SSUTA, vous devrez aussi payer la taxe dans les États où vous n’avez pas dépassé le seuil, c’est-à-dire où vous n’avez pas de nexus. Le SSUTA n’en tient pas compte: si vous vous inscrivez, vous devez déclarer la taxe dans les 24 États.

Cela dit, les seuils d’immatriculation sont si élevés que les taxes américaines ne devraient pas vous inquiéter. Et ne vous méprenez pas: ce n’est pas que nous ne croyons pas en vos produits, en vos services ou en votre potentiel de gains.

Mais 100 000 $ dans chaque État reste un vrai défi. D’ailleurs, si vos clients sont dispersés à travers les États-Unis et que vous ne visez pas un endroit précis, il est peu probable que vous dépassiez les seuils de sitôt, et ceux-ci sont remis à zéro chaque année.

L’autorisation fiscale - la sales tax license

Imaginons que vous ayez dépassé le seuil. Il vous faut d’abord une sales tax license valide aux États-Unis. Vous pouvez l’obtenir en ligne et vous recevrez probablement le numéro d’autorisation immédiatement, ou au plus tard sous 10 jours ouvrés. Lors de l’immatriculation, vous devrez fournir vos coordonnées, votre numéro de sécurité sociale et la structure de votre entreprise.

Une fois l’autorisation obtenue, vous pouvez commencer à facturer la taxe.

Vous trouverez des informations sur les taxes aux États-Unis via ce lien.

Nous y décrivons brièvement les 50 États.

S’immatriculer à la GST au Canada

Au Canada, vous devez vous immatriculer à la GST/HST et, en plus, si vous avez des clients dans l’une des 4 provinces ayant instauré des taxes locales, vous immatriculer séparément dans leurs systèmes. Il s’agit de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, du Québec et du Manitoba.

Tout peut se faire en ligne, et les détails sont disponibles sur le site du gouvernement ici.

Vous pouvez utiliser l’immatriculation simplifiée à la GST/HST, sans avoir besoin d’un compte bancaire canadien; vous pouvez même payer la taxe en euros! L’inconvénient de l’immatriculation simplifiée est l’impossibilité de demander le remboursement de la taxe payée. Mais si vous vivez hors du Canada et que vous n’y achetez rien, cela n’a probablement aucune importance, non?

Voici les liens qui vous permettront de découvrir les procédures d’immatriculation:

• British Columbia
• Manitoba
• Saskatchewan
• Quebec

Comme dans les autres cas, vous devrez généralement fournir des informations de base sur vous, votre entreprise, les produits que vous vendez et les services que vous proposez. Le système canadien n’exige pas de recourir à un représentant fiscal local. Vous pouvez tout faire vous-même.

S’immatriculer à la GST en Australie

L’Australie a mis en place deux modes d’immatriculation pour les vendeurs étrangers: simplifié et standard. Le premier est conçu pour les vendeurs d’autres pays mais, comme au Canada, il ne vous permettra pas de récupérer la taxe payée en amont. Si vous n’engagez aucune dépense en Australie, cela n’a probablement pas d’importance, non?

Il faut d’abord créer un compte sur AUSid, qui vous permettra de vous immatriculer, de déclarer et de payer la GST. Une fois le compte créé, connectez-vous aux services en ligne pour non-résidents. Vous pouvez ensuite, via AUSid, vous immatriculer à la GST simplifiée.

La procédure est très simple et demande très peu d’informations; vous n’avez même pas à prouver votre identité. Une fois l’immatriculation réussie, vous recevrez un numéro de référence australien (ARN), qui sera votre identifiant dans le système.

L’immatriculation fiscale dans le reste du monde

Les immatriculations fiscales se ressemblent beaucoup dans les autres régions du monde. En général, vous pouvez vous immatriculer en ligne, même si à beaucoup d’endroits c’est aussi possible par email ou par courrier postal. Cette dernière option est bien sûr peu efficace et simplement longue, mais c’est bien d’avoir le choix, non? 😀

Après l’immatriculation, vous recevez généralement un numéro d’identification fiscale, dont le nom et le format varient selon les endroits. Les pays proposent aussi un accès simple et pratique à des portails où vous trouvez tout le nécessaire pour remplir vos obligations: remplir et déposer vos déclarations, et gérer les données de votre compte.

Malheureusement, à certains endroits, l’administration fiscale exige de recourir à un représentant fiscal local. C’est le cas de:

• l’Albanie
• l’Inde
• le Japon
• la Serbie

Comment calculer et collecter la taxe correctement?

Comme évoqué plus haut, pour les produits et services digitaux, vous devez appliquer le taux en vigueur dans le pays de votre client. Sous certaines conditions bien sûr, car - vous le savez maintenant - si vous ne dépassez pas les seuils, vous n’avez aucune taxe à ajouter.

💡 Si vous n’avez pas dépassé les seuils dans un pays donné, Easytools appliquera automatiquement un taux zéro pour vos clients. Ce n’est qu’après le dépassement du seuil que nous commencerons à appliquer la taxe correspondante.

Appliquer le bon taux peut être délicat là où plusieurs niveaux de taxation coexistent, c’est-à-dire quand il faut ajouter des taxes locales à la taxe nationale ou d’État. Vous avez pensé au Canada? Exactement. Comme vous vous en souvenez, en plus de la GST, il y a des taxes provinciales à inclure dans le prix de vente final.

Heureusement, ce n’est pas si compliqué si vous utilisez Easytools. En fonction de la localisation de votre client et du type de produit, le système calcule automatiquement le bon taux. Vous n’avez pas à vous demander quelle taxe appliquer à un client de Taïwan, d’Autriche, de Slovaquie ou d’Islande.

Dans le panier, vos clients peuvent aussi indiquer s’il s’agit d’un achat privé (B2C) ou professionnel (B2B). Dans ce cas, la règle fiscale change un peu: en B2B, on applique généralement ce que l’on appelle l’autoliquidation (reverse charge).

💡 L’autoliquidation est un mécanisme utilisé dans les transactions B2B qui transfère la responsabilité de la déclaration du vendeur vers l’acheteur. Le vendeur ne facture donc pas de taxe, et l’acheteur la déclare lui-même selon la réglementation de son pays. Ce mécanisme est fréquent dans les transactions internationales, en particulier au sein de l’Union européenne, mais il s’applique aussi dans d’autres régions du monde, comme en Asie.

Si un client souhaite acheter en tant que professionnel, il doit fournir le numéro d’identification fiscale correspondant, et le système vérifie qu’il est valide et correct. Vous évitez ainsi des problèmes et des erreurs qui pourraient vous coûter du temps et de l’argent. Pourquoi? Parce que si un client saisit un numéro périmé, erroné ou faux, qu’il n’est pas vérifié et que la transaction se fait en autoliquidation, vous devrez probablement payer la taxe à sa place par la suite.

💡Chez Easytools, nous utilisons plusieurs systèmes de vérification des numéros fiscaux, comme VIES dans l’Union européenne. Nous vérifions automatiquement les données professionnelles de vos clients dans de nombreux pays et remplissons aussi leurs coordonnées dans le panier, pour qu’ils n’aient pas à le faire, ce qui améliore la conversion.

La preuve de localisation

De nombreuses juridictions fiscales imposent aux vendeurs de collecter une preuve de la localisation de leurs clients. Vous devez pouvoir prouver que vous avez bien appliqué 20% de TVA à un client français.

C’est notamment le cas au sein de l’Union européenne. Vous devez alors collecter deux éléments de preuve: l’adresse de facturation du client, la localisation de sa banque, son adresse IP ou le pays d’émission de sa carte bancaire. Si vous n’avez pas dépassé le seuil de 10 000 € évoqué plus haut, vous pouvez ne collecter qu’un seul élément, mais il ne doit pas venir directement du client: il doit provenir d’un tiers, comme une banque. Vous devez conserver ces preuves de localisation jusqu’à 10 ans!

💡 Dans notre cas, heureusement, c’est Stripe, en tant que prestataire de paiement, qui s’en charge. Les preuves de localisation sont aussi stockées dans le panneau Stripe. Une preuve supplémentaire est également conservée dans le panier.

De telles obligations sont imposées par de nombreuses juridictions: Canada, Australie, Suisse… Même si un pays n’exige pas cette documentation, il reste prudent de la conserver.

La documentation des transactions: que faut-il préparer?

En plus de collecter les preuves de localisation de vos clients, vous devez penser à émettre les bons documents de vente: factures ou reçus. C’est une part essentielle de votre activité, car ils documentent la vente et permettent d’éviter des erreurs pouvant mener à un contrôle fiscal ou à des pénalités. Mieux vaut veiller à leur exactitude et les conserver conformément à la loi.

Tous les pays n’exigent pas d’émettre une facture. De nombreuses juridictions autorisent un simple reçu si la valeur de la transaction ne dépasse pas un certain montant. Au Royaume-Uni, par exemple, vous pouvez émettre un reçu si le produit coûte moins de 250 £, et en Irlande moins de 100 €.

💡La facture et le reçu sont deux documents différents, avec des rôles différents. Une facture peut contenir bien plus d’informations, comme les données détaillées du client. Vous pouvez émettre une facture avant d’avoir reçu le paiement, alors qu’un reçu n’est émis qu’après le paiement du produit ou du service. La facture est le document qui permet aux entreprises de déduire la taxe payée.

Que doit contenir une facture? Cela dépend des exigences de la juridiction fiscale, mais certaines informations sont indispensables sur tout document, que vous vendiez à un client au Japon ou aux Pays-Bas.

Une facture doit comporter:

• le nom et l’adresse de votre entreprise,
• votre numéro d’immatriculation fiscale,
• le nom et l’adresse de l’acheteur,
• le numéro d’identification fiscale du client s’il s’agit d’une transaction B2B,
• un numéro de facture unique,
• la date, en général celle de création de la facture,
• la liste des produits et/ou services, les uns en dessous des autres, de préférence avec les prix et les taxes,
• le montant de la taxe,
• le montant total de la facture,
• les conditions de paiement, par exemple l’échéance et le moyen de paiement,
• les remises.

Les factures et les reçus sont en somme la preuve que vous avez vendu un produit ou un service et appliqué la TVA, la GST ou la sales tax correspondante.

💡Si vous utilisez Easybilling, nous émettons automatiquement une facture conforme à la réglementation, et nous la traduisons même pour votre client. Vous pouvez aussi télécharger facilement un rapport récapitulant toutes vos factures, ainsi que les fichiers PDF. Nous vous aidons également à préparer un récapitulatif de factures que votre comptable pourra importer dans son outil de déclaration.

Faut-il conserver la documentation?

Tenir des registres n’est pas qu’une question d’organisation. C’est surtout l’assurance d’avoir l’esprit tranquille en cas de contrôle de l’administration fiscale. Si vous conservez toutes les preuves de localisation de vos clients et les documents confirmant vos ventes, vous pouvez dormir sur vos deux oreilles.

En outre, cette conservation n’est pas vraiment à votre discrétion: de nombreuses juridictions imposent de garder ces documents pendant une durée déterminée. Vous devez par exemple conserver les registres du guichet unique TVA pendant 10 ans, et 6 ans au Canada.

Tenir ces registres n’est pas aussi difficile qu’il y paraît, car lorsqu’une personne achète votre produit ou votre service, elle reçoit un reçu ou une facture au format digital, qui est enregistré dans le système. Les rapports peuvent aussi être archivés. Vous collectez également les preuves de localisation automatiquement, puisque le client fournit ces informations au moment du paiement. Il vous suffit de tout conserver et de le rendre disponible en cas de besoin.

Nous avons fait du chemin, non? Il reste deux sujets importants: les déclarations et le paiement des taxes.

Les déclarations fiscales

Dans toute cette mécanique, vous n’êtes au fond qu’un intermédiaire chargé de calculer, de collecter et de reverser la taxe à l’autorité compétente. Vous devez bien sûr remplir la déclaration correspondante et indiquer combien vous avez vendu, combien de taxe vous avez collectée auprès de vos clients et quelle part vous devez reverser.

De nombreuses juridictions ont mis en place une déclaration trimestrielle pour les entités étrangères. Cela veut dire un peu moins de bureaucratie. Après tout, il vaut toujours mieux déposer 4 déclarations que 12… Certains pays vous laissent aussi le choix: mensuel, trimestriel ou annuel. Dans ce dernier cas, il faut généralement remplir certaines conditions: au Royaume-Uni, par exemple, vous ne pouvez déclarer annuellement que si votre chiffre d’affaires taxable estimé est inférieur ou égal à 1,35 million £.

Nous recommandons personnellement la déclaration trimestrielle: c’est pratique et cela permet de suivre de plus près vos ventes et vos taxes. Les administrations fiscales préfèrent aussi ce rythme et encouragent les vendeurs à le choisir.

Les déclarations du guichet unique TVA (OSS)

La fréquence de vos déclarations dépend du pays où votre entreprise est immatriculée. En général, les déclarations sont trimestrielles, mais au minimum annuelles.

L’Union européenne a précisé ce que doit contenir une déclaration OSS. Les formulaires peuvent bien sûr varier légèrement selon l’État d’identification. Mais dans tous les cas - quels que soient le nom et le format - la déclaration comportera le détail des livraisons et des prestations dans chaque État, le solde de TVA due pour chaque pays où vous avez vendu et le montant total de TVA due sur l’ensemble de ces pays.

⚠️ IMPORTANT: même si vous n’avez réalisé aucune vente ni aucune prestation sur une période donnée, vous devez quand même déposer une déclaration. C’est ce qu’on appelle une “déclaration à zéro”.

Toutes les déclarations du guichet unique se font en ligne, et le système calcule le montant de TVA à payer. Il ne vous reste ensuite qu’un seul paiement à effectuer, auprès de l’État d’identification, qui répartira la TVA versée entre les différents États de consommation.

Pour remplir la déclaration, vous devez utiliser une seule devise. En principe, il s’agit de l’euro, mais les pays qui ne l’ont pas adopté peuvent exiger une déclaration dans leur monnaie locale.

💡Vous recevrez les données nécessaires à la déclaration sous forme de rapport si vous utilisez Easybilling. Il détaillera le montant de vos ventes vers chaque pays sur le trimestre. Il ne vous reste qu’à recopier ces données dans la déclaration. Vous payez ensuite le montant total de TVA calculé sur un seul compte. C’est tout!

Les déclarations de TVA au Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, vous pouvez déclarer mensuellement, trimestriellement ou annuellement. HMRC encourage les vendeurs étrangers à opter pour le rythme trimestriel. En général, les déclarations doivent être déposées dans un délai d’un mois calendaire et 7 jours après la fin de la période. Une déclaration pour le 1er trimestre, qui se termine le 31 mars, doit par exemple être déposée avant le 7 mai.

Comme dans l’Union européenne, vous devez aussi déposer une déclaration au Royaume-Uni même si vous n’avez réalisé aucune vente sur la période. C’est ce que nous appelons une “déclaration à zéro”.

La déclaration de TVA peut se faire en ligne. Vous devez la remplir en livres sterling (GBP). Même si vous vendez dans une autre devise, comme l’EUR ou l’USD, ces transactions doivent être converties en GBP. Le paiement à HMRC doit également se faire en GBP.

Après le dépôt, vous recevrez un numéro de référence confirmant que la déclaration a bien été déposée. Vous recevrez aussi les instructions de paiement dans votre compte.

Les déclarations de sales tax aux États-Unis

Aux États-Unis, vous devez déposer une déclaration dans chaque État où vous avez dépassé le seuil et où vous avez un nexus. Même si vous n’avez réalisé aucune vente, dès lors que vous êtes immatriculé, vous devez déposer une déclaration à zéro.

Comme pour les taux, les déclarations diffèrent selon les juridictions. Certains éléments reviennent toutefois:

• le total des ventes taxables,
• la sales tax collectée sur ces transactions,
• le numéro fiscal de votre entreprise.

Remplir ces formulaires prend en général quelques minutes car, si vous utilisez une plateforme comme Easytools, nous rassemblons toutes les données pour vous. Il ne vous reste qu’à les saisir dans les bons champs, à déposer la déclaration et à payer.

Les déclarations sont mensuelles, trimestrielles ou annuelles. Chaque État fixe ses propres échéances. Au moment de votre immatriculation, on vous indiquera à quelle fréquence vous devez déclarer. Si vos revenus ne sont pas élevés, cette fréquence sera probablement plus faible. En général, les déclarations mensuelles concernent les entreprises qui dégagent des profits très importants. Cette fréquence peut changer: ce n’est pas un engagement à vie.

Les déclarations de GST au Canada

Si vous utilisez la GST/HST simplifiée, vous devez déclarer chaque trimestre. Vous disposez d’un mois à compter de la fin de la période. La déclaration peut se faire en ligne via GST/HST NETFILE. Si vous êtes immatriculé au régime normal de GST/HST, la fréquence dépend de votre chiffre d’affaires.

Dans vos déclarations, vous indiquerez:

• la GST/HST collectée ou due sur vos ventes,
• les ajustements ou remboursements de taxe payée en trop,
• les montants irrécouvrables que vous déclarez en pertes, par exemple si un client n’a pas payé sa facture.

En principe, les déclarations et les paiements se font en dollars canadiens, mais vous pouvez demander à payer la taxe dans une devise étrangère: dollars américains ou euros.

Encore une belle dose d’informations, non? Résumons l’essentiel, comme précédemment:

✅ Si vous vendez dans des pays sans seuil de taxation, ou si vous dépassez le seuil, vous devez vous immatriculer fiscalement.

✅ Vous pouvez vous immatriculer en ligne et gérer vos règlements avec l’administration fiscale locale depuis votre compte en ligne.

✅ En général, vous devrez déposer des déclarations trimestrielles, même si certaines juridictions autorisent aussi le rythme annuel ou mensuel.

✅ Dans vos déclarations, vous indiquez le montant des ventes et la taxe (TVA, GST, sales tax) payée par vos clients, que vous devez ensuite “rendre” aux administrations fiscales concernées.

✅ Vous devez tenir une documentation détaillée: preuves de localisation de vos clients, factures et reçus.

Nous espérons que cette masse d’informations ne vous a pas donné mal à la tête et que ce guide vous a aidé à comprendre, dans les grandes lignes, comment fonctionnent les taxes dans le monde et quelles obligations en découlent pour vous 🙂

Si vous vous demandez maintenant comment gérer tout cela seul, nous vous rassurons: c’est faisable, et ce n’est vraiment pas si difficile.

Comment garder le contrôle de vos obligations fiscales?

S’attaquer aux questions fiscales est un vrai défi, mais Easytools et Easybilling vous aident sur pratiquement tous les points essentiels:

• calculer automatiquement le bon taux selon la localisation de votre client,
• émettre des factures et des reçus conformes aux exigences de chaque juridiction fiscale et les envoyer automatiquement à vos clients,
• vérifier automatiquement les numéros d’identification fiscale des clients qui veulent acheter en B2B,
• collecter et conserver les preuves de localisation (avec Stripe),
• vous informer du dépassement des seuils de taxation,
• vous alerter des changements fiscaux pour que vous restiez à jour.

💡Easytools propose en plus toute une série de fonctions pratiques, comme la désactivation automatique des ventes vers les pays où vous approchez du seuil, ou l’exclusion des ventes vers les pays où l’obligation fiscale est immédiate (c’est-à-dire sans seuil).

En choisissant Easytools, vous pouvez gérer ce sujet vous-même, en toute tranquillité. Vous n’avez pas besoin d’un Merchant of Record, car grâce aux seuils de taxation, vous êtes dispensé de collecter la taxe dans de nombreux endroits, y compris sur tout le territoire américain.

Et vendre en Europe? Ce n’est pas un voyage sur la lune: le guichet unique TVA vous permet de déclarer vos transactions dans toute l’Union européenne avec une seule déclaration trimestrielle.

Il peut bien sûr y avoir des situations particulières, par exemple si vous souhaitez obtenir une exonération parce que vos biens ou services y ouvrent droit. Les services éducatifs, sous certaines conditions, sont ainsi exonérés de TVA au Royaume-Uni. Mais ce n’est pas un savoir secret: vous pouvez le lire sur les sites officiels et, en cas de doute, écrire à l’administration fiscale ou appeler sa ligne d’assistance.

Vous pouvez aussi passer par l’une des sociétés que nous recommandons, qui s’occupera de tout à votre place.

Cet article ne constitue pas un conseil juridique

Cet article a une vocation uniquement pédagogique et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Les informations qu’il contient visent à donner des repères généraux sur des sujets liés au droit et à la fiscalité. Pour un conseil professionnel adapté à votre situation, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal.