Activer les ventes internationales
Si vous prévoyez de vendre vos produits à l’international (en dehors du pays où votre entreprise est enregistrée), vous devez d’abord activer cette option, puis renseigner vos informations fiscales. Voici comment:
- Allez dans Store → Store settings dans votre tableau de bord principal.
- Ouvrez l’onglet Invoicing & Taxes.
- Descendez jusqu’à la section International sales.
- Activez l’option Enable international sales.
Nous vous demanderons ensuite de choisir votre General tax category:
- Software as a Service
- Digital Books
- Self-Study Online Courses
- Instructor-Led Online Courses
- Digital Goods
- Professional Services
- Nontaxable Services
- Physical Goods
- None of the Above
À noter: Nous utilisons ce réglage pour un calcul des taxes plus précis dans certaines juridictions.
Important: Nous appliquons ces réglages à tous les produits que vous créez, mais vous pourrez ensuite remplacer la catégorie de taxe générale sur votre page de paiement pour l’ajuster produit par produit.
Vous pouvez aussi activer ou désactiver les pays dans lesquels vous vendez afin de mieux maîtriser vos obligations fiscales.
Gérer vos obligations fiscales
Juridictions enregistrées
Pour un suivi plus précis de vos obligations fiscales à l’international, nous vous encourageons à renseigner toutes les juridictions dans lesquelles votre entreprise est enregistrée à la taxe sur les ventes (votre pays d’origine et tous les pays où vous vous êtes enregistré après avoir dépassé les seuils). Voici comment faire:
- Rendez-vous dans la section Registered jurisdictions.
- Cliquez sur + Add another jurisdiction.
- Dans la fenêtre qui s’ouvre à gauche, choisissez votre juridiction avec Select jurisdiction
- Indiquez la période de validité de votre numéro fiscal avec Valid from et Valid until.
- Renseignez votre Tax ID, c’est-à-dire votre numéro de TVA intracommunautaire.
- Cliquez sur Save.
Gestion des pays
Pour les ventes internationales, plusieurs options vous aident à mieux gérer vos obligations fiscales. Pour gérer vos seuils de vente:
- Allez dans Store → Store settings dans votre tableau de bord principal.
- Ouvrez l’onglet Invoicing & Taxes.
- Assurez-vous que l’option Enable international sales est active.
- Descendez jusqu’à la section Countries where you sell.
Désactiver les pays où l’obligation fiscale est immédiate
Cette option bloque les achats depuis les pays où vous êtes redevable de taxes dès la première transaction. Vos clients ne pourront pas les sélectionner dans la liste des pays sur la page de paiement.
Pour l’utiliser, il vous suffit de l’activer.
Désactiver automatiquement les pays à l’approche du seuil
Vos ventes vers un pays ou une juridiction sont automatiquement désactivées lorsque vous approchez du seuil fiscal. Nous vous prévenons par email quand cela se produit.
À noter: Dès que vous atteignez le seuil d’un pays ou d’une juridiction, vous avez l’obligation immédiate de vous enregistrer pour y déclarer et y reverser les taxes.
Activer les ventes et suivre les seuils
Vous pouvez également utiliser la liste des pays et des juridictions pour activer ou désactiver les ventes vers certaines destinations et suivre en temps réel votre niveau de seuil actuel. Choisissez simplement un pays dans la liste et activez ou désactivez l’option Enable Sales.
Une barre de recherche vous permet aussi de trouver rapidement une destination précise.